Conditions d'utilisation

Présentation
Le Vendeur : Bv-Store Holland BV , représentée par Raphael Sbordone , dont le siège social est situé à Muntstraat 6, 6211 EJ Maastricht (KvK : 88079260 ) TVA : NL864496874B01, exploitant une entreprise de vente en ligne sous le nom commercial « BV-Store Holland », via le site Web https://bvsupply.nl/ (« Site Web »), qui est sa pleine propriété et hébergé sur Shopify.

Le Vendeur peut être contacté à son siège social et via la page contact du Site.

Ou

@ : bvstoremaastricht@gmail.com

+31629380837

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, on entend par :

Conditions générales : les présentes conditions générales de vente
Marchandises : tout article proposé à la vente sur le Site
Client : tout client, consommateur ou professionnel
Consommateur : toute personne achetant un Bien à des fins non liées à une activité professionnelle
Client Professionnel : toute personne physique ou morale achetant un Bien à usage professionnel

Acceptation des conditions

L'utilisation du Site et toute commande passée auprès du Vendeur impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, qui sont seules applicables sauf mention expresse contraire.

Caractéristiques du produit

Le Vendeur propose des Produits (principalement des vêtements et des accessoires de mode d'occasion), dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits par le Vendeur et illustrés par des photographies à titre indicatif uniquement. Les couleurs peuvent varier légèrement.

Tarifs et paiement

Les prix sont affichés en euros, taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur à la confirmation de la commande.

Le paiement doit être effectué en totalité à la commande. Les modes de paiement acceptés sont ceux définis par le Vendeur (paiement par carte, virement bancaire si disponible). Le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral.

Ordres

Les commandes nécessitent une adresse e-mail et des informations de facturation valides. Chaque client est responsable de la sécurisation de son compte. Les commandes ne sont confirmées qu'après paiement et réception d'un e-mail de confirmation.

Livraison

La livraison est effectuée par le Vendeur (ou un tiers désigné par lui) à l'adresse indiquée par le Client. Frais de livraison : 5,90 € pour les Pays-Bas, la Belgique et la France, 6 € pour le reste du monde.

Les délais de livraison indiqués (2 à 5 jours ouvrés) sont des estimations et commencent à courir à compter de la réception du paiement. Tout retard ne donne droit à aucune indemnisation ni à aucun remboursement.

Garantie

Pour les consommateurs : Les biens sont garantis contre tout défaut de conformité pendant deux ans, conformément à la loi. Les consommateurs peuvent demander une réparation, un remplacement ou un remboursement selon le défaut.
Pour les clients professionnels : Tout défaut doit être signalé par lettre recommandée dans les 7 jours suivant sa découverte. Le vendeur décidera alors s'il convient de procéder à une réparation, un remplacement ou un remboursement.

Des exclusions s’appliquent aux dommages causés par négligence, mauvaise utilisation ou force majeure.

Annulation / Réclamations / Droit de rétractation

Annulation : Les consommateurs peuvent annuler leur commande jusqu’à 24 heures avant la livraison. Les remboursements sont effectués dans les 14 jours suivant la notification. Les annulations tardives ne donnent droit à aucun remboursement.
Réclamations : Elles doivent être formulées dans les meilleurs délais (dans un délai de 2 mois pour les consommateurs ; dans un délai de 7 jours pour les professionnels). Elles doivent être accompagnées de la facture et du bon de livraison.
Droit de rétractation : Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans justification, à compter de la livraison. Le client doit retourner l’article à ses frais, dans son état d’origine, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant le retour, en utilisant le même moyen de paiement.

Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, sauf en cas de fraude ou de négligence grave. Les clients utilisent le Site à leurs propres risques. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des données client erronées, des refus de livraison, des interruptions de service ou du contenu de tiers.

Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution due à des événements de force majeure tels que grèves, blocages de routes, inondations, incendies ou accidents.

Confidentialité

Consultez la page spécifique Politique de confidentialité.

Divers

Si une clause des présentes Conditions est invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions à tout moment, moyennant notification aux Clients. L'utilisation continue du Site vaut acceptation.

L'ensemble du contenu du site web (textes, images, logos) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège, en Belgique, seront compétents. La langue de procédure sera le français.